Formation des élus du CSE-CSSCT
Dans le cadre de la loi Santé au travail d’août 2021, applicable depuis le 31 mars 2022, le droit à la formation des représentants du personnel au CSE a été renforcé, en particulier sur les questions de santé et sécurité au travail.
Cette formation de 5 jours, dédiée aux membres du CSE et de la CSSCT, vise à leur fournir les compétences nécessaires pour s’engager activement dans la prévention des risques professionnels et la promotion d’une politique de santé et de sécurité au sein de l’entreprise. Elle permet aux élus de maîtriser les outils d’évaluation des risques en santé-sécurité, d’exercer efficacement leurs missions au sein de la CSSCT, et de contribuer à la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.
5 jours
Présentiel
Notre formation CSE/CSSCT
3 questions au formateur
Quels sont les principaux enjeux auxquels cette formation répond pour les entreprises ?
Les enjeux sont à la fois humains et économiques. En formant les élus, les entreprises renforcent leur conformité avec la législation sur la santé et la sécurité au travail. Cela permet de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui améliore le climat social, la productivité et diminue les coûts liés aux arrêts de travail ou aux indemnisations. De plus, les élus bien formés peuvent contribuer à instaurer un dialogue constructif entre les salariés et l’employeur sur ces questions cruciales.
Comment cette formation aide-t-elle à améliorer les relations entre les salariés, le CSE et l’employeur ?
En dotant les élus du CSE de compétences solides en matière de santé et sécurité, cette formation leur permet de mieux comprendre les besoins et les préoccupations des salariés. Ils deviennent alors des interlocuteurs crédibles pour l’employeur. Cela facilite le dialogue social sur les questions de prévention et de sécurité au travail, encourageant ainsi des décisions plus concertées et équilibrées, au bénéfice de tous les acteurs de l’entreprise.
Quels sont les outils concrets que les élus du CSE pourront utiliser à l'issue de cette formation ?
Les élus repartiront avec une boîte à outils complète, comprenant des méthodes pour analyser les accidents du travail (comme la méthode de l’arbre des causes), des techniques pour mener des enquêtes et des inspections, ainsi que des outils d’analyse des risques et des rapports de mesures. Ils apprendront également à communiquer efficacement sur les enjeux de prévention avec les autres salariés et la direction.
Référence : CSEI5FG
Durée : 5 jours
Prix : 2 500 € HT
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute information et adaptation, nous contacter.
A qui s’adresse la formation initiale des élus du cse-cssct ?
Pour qui ?
Les nouveaux élus titulaires et élus suppléants du CSE des entreprises de plus de 10 salariés et les élus désignés par le CSE à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Prérequis
Cette formation est accessible à tous les niveaux.
Quels sont les objectifs de la formation initiale des membres du CSE en matière de SSCT ?
Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
Identifier les acteurs et les partenaires du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Connaitre les moyens à la disposition du CSE : analyse des AT/MP, enquêtes, inspections, DUERP
Reconnaître les situations dans lesquelles le CSE doit être consulté en matière de SSCT
Savoir identifier les principaux risques professionnels dans son entreprise (Focus RPS selon le secteur d’activité)
Apprécier les réponses de l’employeur à ses obligations en matière de prévention
Maîtriser les critères d’efficacité dans le choix des mesures de prévention
Programme détaillé de la formation initiale aux élus du CSE/CSCT
SEQUENCE 1 : PRÉROGATIVES EN SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Tour de table : Présentation des fonctions, métiers et mandats et des préoccupations éventuelles des élus présents.
Tenir son rôle d’élu au CSE en matière de SSCT
- Le champ d’action du CSE en matière de SSCT
- Les acteurs (rôle et responsabilités) du CSE en matière de SSCT : Membres et invités permanents ; Commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT) – L2315-36 et 37 ; Représentants de proximité (Accord collectif)
- Les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Règlement intérieur et/ou accord collectif)
- Les moyens de fonctionnement et les missions en matière de SSCT
- Les prérogatives du CSE en matière de SSCT
- L’entrave au fonctionnement du CSE
- Débrief et retour sur les contenus (Quizz) et ajustements
SEQUENCE 2 : L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : LE DUERP
-
Ajustement sur les attentes liées spécifiquement à la 1re séquence
- Agir en prévention et promouvoir la prévention
- De quoi parle-t-on en matière de SSCT au travail ?
- Comprendre les différentes composantes de la santé : physique, mentale, sociale
- Appréhender les différentes dimensions du travail
- Qualifier le rapport entre la santé et le travail, le vocabulaire de la prévention et des conditions de travail
- Identifier les risques professionnels : les notions : risque, danger, exposition, dommages
- Les risques physiques, les RPS, les TMS, …
- Les facteurs de risque
- Agir en prévention
- Les principes généraux de prévention du code du travail
- Le choix des actions de prévention
- Communiquer sur la prévention des risques professionnels
-
Débrief de la séquence 2 (oralement) et ajustements
SEQUENCE 3 : L’ANALYSE DES AT : MÉTHODE DE L’ARBRE DES CAUSES
-
Ajustement sur les attentes liées spécifiquement à la séquence 2
- Analyser les situations de travail :
- Les concepts clés du travail
- Les situations de travail sous différents angles d’analyse
- Les procédures à disposition du CSE pour analyser : Enquête (délégation conjointe ou non) – Inspections – Expertise – Etudes libres)
- Les outils mobilisables par le CSE (Recueil – Mesure – Analyse)
- Les essentiels de la gestion de projet
-
Quizz
SEQUENCE 3 : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS « RPS »
- Ajustement sur les attentes liées spécifiquement à la séquence 3
- Les procédures juridiques de fonctionnement du CSE en matière de SSCT
- S’entraîner à manier les procédures et les outils (choix des participants parmi les thématiques suivantes) :
- Réaliser une analyse de situation de travail problématique (TMS)
- Réaliser une observation sur le terrain,
- Préparer la visite trimestrielle de CSSCT
- Mener des entretiens individuels et collectifs (situation type RPS)
- Comprendre les résultats d’un questionnaire
- Savoir exploiter les résultats d’un rapport de mesures
- Appréhender la méthode de l’arbre des causes (analyse d’accident)
- Mettre en place une gestion de projet
- Débriefe sur ce qui a été retenu (oralement) & Questionnaire de satisfaction de fin de formation
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et méthodologiques
Illustration par les vidéos de référence
Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles
Analyse collective de cas concrets (apports du formateur et des stagiaires)
Certification Qualiopi :
« Formation initiale des élus du CSE/CSSCT »
Nous sommes fièrement certifiés Qualiopi, une reconnaissance officielle de la qualité de nos prestations par les autorités compétentes. Cette certification atteste que nos programmes de formation sont rigoureusement élaborés, que nos méthodes pédagogiques sont innovantes, que nos formateurs sont des experts dans leurs domaines, et que les résultats de nos formations sont mesurables et concrets. Nous nous engageons à vous offrir une formation de haut niveau, conçue pour vous accompagner dans la réussite de vos objectifs professionnels.
Solutions de financement pour la formation initiale des élus au CSE/CSSCT ?
Vous avez la possibilité de faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (anciennement appelé plan de formation).
Tous les salariés, indépendamment de la nature ou de la durée de leur contrat, ainsi que de leur ancienneté, peuvent bénéficier du plan de développement des compétences.
L’OPCO prend généralement en charge les dépenses liées aux coûts pédagogiques, aux rémunérations, ainsi qu’aux frais de transport, repas et hébergement.
Dates de nos sessions de formations initiales CSE/CSSCT
Les 9-10-11 janvier puis 17-18
Paris
2 500 € HT
Places disponibles
Les 6-7-8 février puis 21-22
Paris
2 500 € HT
Places disponibles
Les 3-4-5 mars puis 17-18
Paris
2 500 € HT
Places disponibles
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Nos autres formations cse
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Cette formation pratique, approuvée par le Ministère du Travail, offre aux élus du personnel les compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle est destinée aux élus en renouvellement de mandat dans les entreprises comptant plus de 11 salariés.
3 jours
1 800 € HT
Formation des référents harcèlement sexuel et agissement sexistes
Cette formation vous offre les outils clés pour adopter au mieux son rôle, prévenir et gérer efficacement les situations de harcèlement, contribuant ainsi à un environnement de travail sain et respectueux pour tous.
1 jour
600 € HT
Formation à l’élaboration et la mise à jour du DUERP
Cette formation vous sensibilisera à l’importance de la gestion des risques professionnels et au cadre réglementaire, ainsi qu’à votre rôle essentiel en tant que référent ou manager dans la prévention de ces risques. Vous développerez les compétences nécessaires pour améliorer la sécurité sur votre lieu de travail et réduire les risques professionnels.
3 jours
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Prêt à libérer votre potentiel ?
01.85.78.36.78
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