Formation contrôle URSSAF pour le secteur des services à la personne
La survenue d’un contrôle URSSAF au sein d’une entreprise est souvent ressentie comme anxiogène pour les services RH / Paie / Compta. Au cours de cette formation complète nous tâcherons de définir les étapes clés qui vous permettront d’aborder le contrôle de façon sereine.
Nous aborderons de façon détaillée les missions et périmètre d’action du contrôleur ; l’ensemble des particularités liées au services à la personne ; les périodes contrôlés ; la préparation des éléments figurant sur la notification de contrôle ; les points de contrôles prioritaires faisant l’objet de redressement récurrents, le déroulé du contrôle (sur pièces ou sur place) et enfin la clôture du contrôle avec la réception de la lettre d’observation.
1 journée
Présentiel
Notre formation pour bien préparer son contrôle URSSAF :
3 questions au formateur
Quels sont les principaux enjeux liés au contrôle URSSAF et pourquoi devrais-je m'y préparer ?
Les sociétés de services à la personne sont régulièrement contrôlées ces derniers temps.
Le contrôle URSSAF est l’examen ultime de l’ensemble des pratiques sociales internes à l’entreprise et du respect de la conformité des cotisations. Il comporte de multiples aspects techniques qui peuvent parfois être complexes à appréhender. L’absence de conformité entraine au mieux une « observation » et dans le pire des cas un rappel des cotisations dûes, assorties d’une majoration. Selon la masse salariale et le nombre d’année contrôlées, le risque financier est fortement élevé.
S’y préparer c’est réduire le risque de redressement.
Dans quel contexte les contrôles URSSAF sont-ils effectués, et comment maîtriser les différents aspects de la réglementation ?
Les contrôles URSSAF sont effectués de façon aléatoire par l’administration, il n’est pas possible de prévoir la survenue d’un tel contrôle. Pour maîtriser les différents aspects de la réglementation, il est essentiel de se familiariser avec les lois et règlements en vigueur, de maintenir des pratiques de gestion transparentes et de rester informé des mises à jour législatives. URSSAF. Cette formation permettra de développer une compréhension approfondie des exigences légales en matière de droit du travail et de cotisations sociales, facilitant ainsi la préparation et la gestion efficace des contrôles URSSAF.
Quels sont les bienfaits concrets attendus de cette formation sur le contrôle URSSAF pour mon entreprise ?
A l’issue de cette formation professionnelle, les participants maitriseront les points de contrôle récurrents et comment se mettre en conformité avec la réglementation pour éviter les redressements. Ils seront en mesure d’anticiper et de limiter / supprimer le risque de redressage en remettant en conformité certaines pratiques litigieuses qui seraient en cours au sein de leurs entreprises pour aborder sereinement la survenue d’un contrôle.
L’ensemble des aspects social/ paie sera appréhendé en détail pour pouvoir mettre en place des pratiques pérennes au sein de l’entreprise.
Tout au long de la journée de formation, les participants aborderont toutes les étapes d’un contrôle et apprendront comment les anticiper et y faire face. La formation URSSAF permet à tous les professionnels du secteur des services à la personne de se préparer et d’anticiper un contrôle URSSAF avec efficacité.
Référence : CU1CS
Durée : 1 jour
Prix : 600 € HT
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute information et adaptation, nous contacter.
A qui s’adresse la formation contrôle Urssaf ?
Pour qui ?
Responsable / gestionnaire ressources humaines et paie, Dirigeant d’entreprise, DAF supervisant le service paie dans les services à la personne.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis. Le contrôle URSSAF sera abordé dans son intégralité.
Quels sont les objectifs de la formation sur le contrôle URSSAF ?
Gérer sa structure pour aborder sereinement le risque de contrôle
Faire face au contrôle URSSAF
Réagir en cas de contrôle URSSAF
Contester la lettre d’observation
Notre innovation pédagogique
Un deuxième jour facultatif, prévu six mois plus tard, vient enrichir notre programme de formation en offrant une opportunité précieuse : réaliser un bilan concret de la mise en pratique des enseignements acquis. Cette session complémentaire vise à approfondir certains principes et concepts abordés précédemment, tout en offrant l’occasion de réviser les éléments contrôlés par l’inspecteur et risques abordés. L’objectif est d’assurer une meilleure maîtrise et compréhension des ressources essentielles. Cette session supplémentaire renforce l’aspect pratique de la formation, favorisant ainsi une application plus efficace des connaissances dans le contexte de votre activité professionnelle.
Programme détaillé de la formation sur le contrôle URSSAF
SEQUENCE 1 : LE PERIMETRE DU CONTROLE URSSAF
- Les périodes contrôlées
- Les acteurs du contrôle
- La durée du contrôle
- L’avis de contrôle : les documents demandés à mettre à disposition le jour du contrôle
SEQUENCE 2 : LE DEROULE DU CONTROLE
- Le contrôle sur pièces et le contrôle sur place
- Se faire assister lors d’un contrôle
- L’entretien préalable
- La consultation des documents et leur support (papier ou dématérialisé)
- Qu’est-ce que l’obstacle à contrôle
- Les demandes complémentaires
- L’entretien de fin de contrôle et la lettre d’observation : les observations de l’inspecteur
SEQUENCE 3 : CONTESTER LE REDRESSEMENT EVENTUEL
- Délai de contestation
- Mode de contestation
SEQUENCE 4 : LES POINTS DE CONTROLE RECURRENTS
Nous aborderons l’ensemble des sujets à risques et les spécificités du secteur des services à la personne :
- Les mutuelles
- Les chèques cadeaux
- Les avantages en nature et le remboursement des frais kilométriques
- Les gratifications de stage
- Les exonérations liées au contrat d’apprentissage
- Les primes de pouvoir d’achat
- L’épargne salariale
- Les frais professionnels
- Les indemnités de rupture du contrat de travail
- …
-
Méthodes pédagogiques
Apport théoriques
Partage de pratiques
Etudes de cas
Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles impliquant la réalisation d’activités pratiques
Modalités d’évaluation
Un QCM de fin de formation sera effectué par les participants.
Une attestation de participation sera délivrée à la fin de la formation.
Certification Qualiopi :
« Formation contrôle URSSAF »
Nous sommes titulaires de la certification Qualiopi, une accréditation attestant que nos formations respectent des critères de qualité spécifiques établis par les autorités compétentes.
En plus de certifier nos méthodes pédagogiques, formateurs et résultats conformément aux normes établies, nos objectifs sont multiples. Nous cherchons non seulement à fournir aux participants une expérience de formation qui répond à leurs attentes, mais également à contribuer à l’atteinte de leurs objectifs professionnels. Nous nous efforçons ainsi d’assurer des formations enrichissantes, alignées sur les critères de qualité stricts de Qualiopi, et qui permettent à chaque participant d’acquérir les compétences nécessaires pour exceller dans son domaine d’activité.
Solutions de financement pour la formation contrôle URSSAf
Vous avez la possibilité de faire financer votre formation grâce au plan de développement des compétences de votre entreprise. Généralement, les OPCO assument la responsabilité de couvrir vos dépenses. Ce financement est accessible à l’ensemble des salariés, indépendamment de la nature de leur contrat, de sa durée ou de leur ancienneté au sein de la société.
FAQ
Quels sont les risques lors d'un contrôle URSSAF ?
Le risque principal d’un contrôle URSSAF est un risque financier pouvant être très élevé et difficile à supporter pour les entreprises
Comment se passe un contrôle URSSAF ?
Un contrôle URSSAF peut se faire sur place (le contrôleur se déplace dans les locaux de l’entreprise), ou sur pièces (les pièces sont envoyées au contrôleur qui procèdent à leur examen en distanciel)
Comment éviter un contrôle URSSAF ?
Il n’est malheureusement pas possible d’éviter un contrôle, en revanche il est possible de minimiser / supprimer les risques de redressement
Dates de nos formations Contrôle URSSAF
Le 24 juin 2024
Paris
600 € HT
Places disponibles
Le 16 septembre 2024
Paris
600 € HT
Places disponibles
Le 15 octobre 2024
Paris
600 € HT
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