Formation bien préparer son contrôle URSSAF
La venue d’un contrôle de l’URSSAF au sein d’une entreprise est souvent perçue comme stressante par les départements des ressources humaines, de la paie et de la comptabilité.
Au cours de cette formation exhaustive, nous identifierons les étapes essentielles qui vous permettront d’aborder ce contrôle de manière sereine.
Nous examinerons en détail les missions et le champ d’action du contrôleur, les périodes examinées, la préparation des éléments requis selon la notification de contrôle, les points de contrôle prioritaires sujets à des ajustements récurrents, le déroulement du contrôle (sur documents ou sur place) et enfin la conclusion du contrôle avec la réception de la lettre d’observation.
1 journée
Présentiel
Notre formation pour bien préparer son contrôle URSSAF :
3 questions au formateur
Pourquoi est-il important de se préparer au contrôle URSSAF ?
Le contrôle URSSAF constitue l’examen exhaustif des pratiques sociales internes de l’entreprise et de la conformité des cotisations. Il englobe divers aspects techniques qui peuvent parfois être difficiles à comprendre.
Le non-respect de la conformité peut entraîner au mieux une simple observation et au pire un rappel des cotisations impayées, accompagné d’une majoration. En fonction de la masse salariale et de la durée des années contrôlées, le risque financier est considérablement élevé. Se préparer à ce contrôle permet de réduire le risque de redressement.
Dans quel contexte les contrôles URSSAF ont-ils lieu, et comment comment peut-on acquérir une compréhension approfondie de la réglementation ?
Les contrôles URSSAF sont réalisés de manière aléatoire par l’administration, rendant impossible la prédiction de leur déclenchement.
Pour maîtriser les divers aspects de la réglementation, il est crucial de se familiariser avec les lois et règlements en vigueur, de maintenir des pratiques de gestion transparentes et de demeurer informé des évolutions législatives. Cette formation vise à approfondir la compréhension des obligations légales en matière de droit du travail et de cotisations sociales, facilitant ainsi la préparation et la gestion efficace des contrôles URSSAF.
Quels résultats tangibles puis-je espérer obtenir pour mon entreprise grâce à cette formation sur le contrôle URSSAF ?
À la fin de cette formation professionnelle, les participants auront acquis une compréhension approfondie des points de contrôle récurrents et sauront comment se conformer à la réglementation afin d’éviter les redressements.
Ils seront en mesure d’anticiper et de réduire, voire d’éliminer, le risque de redressement en mettant en place des pratiques conformes au sein de leur entreprise, ce qui leur permettra d’aborder les contrôles de manière sereine.
Tous les aspects sociaux et relatifs à la paie seront examinés en détail pour permettre la mise en œuvre de pratiques durables au sein de l’entreprise.
Pendant la journée de formation, les participants aborderont toutes les étapes d’un contrôle et apprendront à les anticiper et à y faire face. Cette formation URSSAF permettra à tous les professionnels de se préparer et d’anticiper efficacement un contrôle URSSAF.
Référence : CU1CS
Durée : 1 jour
Prix : 600 € HT
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute information et adaptation, nous contacter.
A qui s’adresse la formation contrôle Urssaf ?
Pour qui ?
Responsable / gestionnaire ressources humaines et paie, Dirigeant d’entreprise, DAF supervisant le service paie.
Prérequis
Cette formation est accessible à tout niveau.
Le contrôle URSSAF sera abordé dans son intégralité.
Quels sont les objectifs de la formation contrôle URSSAF ?
Gérer sa structure pour aborder sereinement le risque de contrôle
Faire face au contrôle URSSAF
Réagir en cas de contrôle URSSAF
Contester la lettre d’observation
Notre innovation pédagogique
Un deuxième jour facultatif, programmé six mois après, vient compléter notre programme de formation en offrant une occasion précieuse : évaluer de manière concrète l’application des enseignements reçus.
Cette session complémentaire a pour but d’approfondir certains principes et concepts abordés précédemment, tout en permettant de revoir les éléments contrôlés par l’inspecteur et les risques abordés. L’objectif est d’assurer une meilleure maîtrise et compréhension des ressources essentielles.
Cette session supplémentaire renforce l’aspect pratique de la formation, ce qui favorise une application plus efficace des connaissances dans le cadre de votre activité professionnelle.
Programme détaillé de la formation pour bien prépaprer son contrôle URSSAF
SEQUENCE 1 : LE PERIMETRE DU CONTROLE URSSAF
- Les périodes contrôlées
- Les intervenants lors du contrôle
- La durée de l’inspection
- L’avis de contrôle : les documents à fournir le jour du contrôle
SEQUENCE 2 : LE DEROULE DU CONTROLE
- Le contrôle sur pièces et le contrôle sur place
- Se faire accompagner lors d’un contrôle
- L’entretien préalable
- La consultation des documents et leur support (papier ou dématérialisé)
- L’obstacle à contrôle
- Les demandes complémentaires
- L’entretien de fin de contrôle et la lettre d’observation : les observations de l’inspecteur
SEQUENCE 3 : CONTESTER LE REDRESSEMENT EVENTUEL
- Délai de contestation
- Mode de contestation
SEQUENCE 4 : LES POINTS DE CONTROLE RECURRENTS
Nous aborderons l’ensemble des sujets à risques :
- Les mutuelles
- Les chèques cadeaux
- Les avantages en nature et le remboursement des frais kilométriques
- Les gratifications de stage
- Les exonérations liées au contrat d’apprentissage
- Les primes de pouvoir d’achat
- L’épargne salariale, l’intéressement et la participation
- Les frais professionnels
- Les indemnités de rupture du contrat de travail
- …
-
Méthodes pédagogiques
Apport théoriques
Partage de pratiques
Etudes de cas
Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles impliquant la réalisation d’activités pratiques
Modalités d’évaluation
Un QCM de fin de formation sera effectué par les participants afind e mesurer leurs acquis.
Une attestation de participation sera délivrée à la fin de la formation.
Certification Qualiopi :
« Formation contrôle URSSAF »
Nous détenons la certification Qualiopi, une reconnaissance qui atteste de la conformité de nos formations aux normes de qualité définies par les instances compétentes.
Au-delà de certifier nos approches pédagogiques, nos formateurs et nos résultats selon des critères établis, nos objectifs sont variés. Nous visons à offrir aux participants une expérience de formation répondant à leurs besoins tout en contribuant à l’accomplissement de leurs objectifs professionnels. Notre engagement se traduit par la fourniture de formations enrichissantes, en accord avec les exigences rigoureuses de Qualiopi, permettant à chaque participant de développer les compétences essentielles pour exceller dans son domaine d’activité.
Solutions de financement pour la formation contrôle URSSAf
Vous avez la possibilité de faire financer votre formation grâce au plan de développement des compétences de votre entreprise. En règle générale, les OPCO sont chargés de prendre en charge vos dépenses. Ce financement est ouvert à tous les salariés, quels que soient leur contrat, sa durée ou leur ancienneté au sein de l’entreprise.
FAQ
Quels sont les risques lors d'un contrôle URSSAF ?
Le principal risque associé à un contrôle URSSAF est de nature financière, et il peut s'avérer particulièrement élevé et difficile à supporter pour les entreprises.
Comment se passe un contrôle URSSAF ?
Un contrôle URSSAF peut être réalisé soit sur site (le contrôleur se rend dans les locaux de l’entreprise), soit à distance sur pièces (les documents sont transmis au contrôleur qui les examine à distance).
Comment éviter un contrôle URSSAF ?
Il n'est malheureusement pas envisageable d'éviter un contrôle, mais il est possible de réduire voire d'éliminer les risques de redressement en se préparant.
Dates de nos formations Contrôle URSSAF
Le 24 juin 2024
Paris
600 € HT
Places disponibles
Le 16 septembre 2024
Paris
600 € HT
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Le 15 octobre 2024
Paris
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600 € HT
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