La création du Comité social et économique (CSE) en France en 2017 a marqué une étape significative dans l’évolution des instances représentatives du personnel au sein des entreprises. Cette fusion des anciens comités d’entreprise, délégués du personnel et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vise à simplifier et rationaliser la représentation des salariés. Le CSE, désormais obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, occupe une place centrale dans le dialogue social en favorisant la concertation entre les employeurs et les salariés. Pour comprendre pleinement l’importance et le rôle du CSE, il convient d’explorer ses missions dans les entreprises de moins de 50 salariés, celles de plus de 50 salariés, ainsi que les responsabilités spécifiques de ses différents membres.
Qu’est-ce que le Comité social et économique (CSE) ?
Le Comité social et économique, issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, est une instance représentative du personnel mise en place au sein des entreprises françaises. Son rôle principal est de veiller à la défense des intérêts des salariés en facilitant le dialogue entre la direction et les employés. Il agit également comme un organe consultatif, participant aux décisions stratégiques et contribuant à la recherche d’un équilibre entre les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise.
Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Droit d’alerte
Un aspect crucial du rôle du CSE est son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes au sein de l’entreprise. Il peut intervenir pour signaler des situations préoccupantes et demander des actions correctives. Il peut saisir l’inspection du travail.
Le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, lui permettant d’intervenir rapidement pour prévenir tout risque sérieux pour la sécurité des salariés. Celui-ci est prévu selon les conditions des articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du code du travail.
Présentation des réclamations individuelles ou collectives
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est le lieu privilégié pour présenter et discuter des réclamations individuelles ou collectives des salariés. Il favorise ainsi un dialogue direct entre les représentants du personnel et la direction.
La délégation du personnel au sein du CSE est chargée de transmettre à l’employeur les demandes individuelles ou collectives concernant les salaires, l’application du code du travail, ainsi que d’autres dispositions légales telles que la protection sociale, les conventions et les accords en vigueur dans l’entreprise.
Le CSE est informé et consulté sur diverses questions relatives à l’organisation, à la gestion et au fonctionnement global de l’entreprise, notamment :
- Les mesures susceptibles d’affecter les effectifs ou leur structure ;
- Toute modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise ;
- Les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, ainsi que la durée du travail ;
- L’introduction de nouvelles technologies ou tout aménagement significatif affectant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- Les initiatives visant à faciliter l’intégration ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment en ce qui concerne l’adaptation des postes de travail.
Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Le CSE œuvre à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il participe à l’élaboration et au suivi des mesures préventives visant à garantir un environnement de travail sûr et sain.
Le Comité Social et Économique effectue également des contrôles réguliers en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, conformément à ses missions. Ces contrôles comprennent des inspections ainsi que des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. L’employeur lui communique la liste des actions de prévention et de protection des salariés, telles qu’elles sont consignées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.
Les membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que le référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes doivent obligatoirement suivre une formation professionnelle en santé et sécurité au travail pour remplir efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. De même, les salariés désignés par l’employeur pour assurer les activités de protection et de prévention des risques professionnels bénéficient d’une formation en santé au travail, en raison de leurs compétences spécifiques.
Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ?
Prise en compte de l’expression collective des salariés
Les entreprises de plus de 50 salariés imposent au CSE une responsabilité accrue dans la prise en compte de l’expression collective des salariés. Il favorise les échanges, recueille les avis et contribue à une gestion plus participative.
Attributions supplémentaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Dans les entreprises de plus grande envergure, le CSE voit ses attributions renforcées en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il s’implique davantage dans la définition et la mise en œuvre des politiques visant à améliorer le bien-être des salariés.
Attributions en matière d’activités sociales et culturelles
Le CSE dans ces entreprises a la charge d’organiser et de gérer les activités sociales et culturelles, contribuant ainsi à créer un environnement de travail épanouissant et propice à la cohésion sociale.
Quel est le rôle de chacun des membres du CSE ?
Les membres du CSE, élus pour un mandat de quatre ans, sont soumis à des règles différentes selon la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de cinq salariés, il n’y a pas de limite au nombre de mandats successifs. En revanche, cette limite existe pour les entreprises d’au moins cinquante salariés.
Rôle du secrétaire du CSE
Le secrétaire du CSE joue un rôle crucial dans la gestion administrative de l’instance. Il rédige les procès-verbaux des réunions, assure le suivi des décisions, et facilite la communication entre les membres du CSE.
Rôle du trésorier du CSE
Le trésorier est responsable de la gestion financière du CSE. Il assure la transparence des comptes, veille à une utilisation judicieuse des fonds alloués et présente des rapports financiers aux membres du CSE.
Rôle du référent harcèlement du CSE
Le référent harcèlement du CSE intervient dans la gestion des situations de harcèlement au sein de l’entreprise. Il sensibilise les salariés, met en place des actions de prévention et agit en cas de signalement.
Rôle du représentant de proximité du CSE
Le représentant de proximité est un lien essentiel entre les salariés et le CSE. Il facilite la communication, recueille les préoccupations spécifiques des salariés et contribue à renforcer le lien social au sein de l’entreprise.
Rôle du représentant syndical au CSE
Le délégué syndical, désigné par un syndicat représentatif au sein de l’entreprise, a pour mission de présenter les revendications des salariés à l’employeur et de négocier les accords collectifs. Il dispose d’heures de délégation pour exercer ses fonctions et bénéficie du statut de salarié protégé.
Ce qu’il faut retenir sur le rôle du cse
Le Comité social et économique, par sa création et son fonctionnement, s’érige comme un pilier du dialogue social au sein des entreprises françaises. Sa mission de défense des intérêts des salariés, qu’il exerce à travers une palette diversifiée de responsabilités, en fait un acteur incontournable pour assurer un équilibre entre les impératifs économiques et les préoccupations sociales. Dans un contexte où le bien-être au travail et la participation des salariés sont des enjeux centraux, le CSE représente un outil essentiel pour instaurer une relation saine et équilibrée entre employeurs et employés, favorisant ainsi un environnement de travail propice au développement harmonieux des entreprises et des individus qui les composent.