La sécurité au travail est un enjeu primordial pour toute entreprise soucieuse du bien-être de ses collaborateurs et de sa performance. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue un outil essentiel dans cette démarche, permettant d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels spécifiques à chaque activité.
Une formation à l’élaboration et la mise à jour du DUERP vous permettra d’acquérir les compétences nécessaires pour élaborer et actualiser efficacement le DUERP, en accord avec les exigences légales et dans une perspective d’amélioration continue de la sécurité et des conditions de travail.
Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques pour une sécurité maximale
Importance de la mise à jour régulière du document unique d’évaluation des risques
Jusqu’au 31 mars 2022, toutes les entreprises devaient mettre à jour le DUERP au moins une fois par an, indépendamment de leur taille. Aujourd’hui, les TPE de moins de 11 salariés ne sont plus soumises à cette obligation annuelle, tandis que les entreprises de plus de 11 salariés doivent toujours respecter cette exigence.
Bien qu’aucune fréquence minimale ne soit désormais imposée par la loi, les TPE doivent toujours mettre à jour leur évaluation des risques lorsque la situation l’exige :
- Le DUERP aboutit au PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), qui liste les actions de prévention. Si une nouvelle réglementation impose de nouvelles mesures de prévention, le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour.
- En cas d’accident ou d’incident dans l’entreprise, il est impératif de mettre à jour le DUERP. Cet événement doit être intégré dans l’évaluation des risques professionnels pour éviter qu’il ne se reproduise. La mise à jour du DUERP doit donc tenir compte des leçons tirées de l’accident ou de l’incident. Par exemple, pendant la période de Covid, les réglementations de sécurité pour les entreprises ont constamment évolué, nécessitant des ajustements réguliers des actions de prévention.
- Enfin, la mise à jour du DUERP doit être effectuée si un danger non prévu ou mal pris en compte dans l’évaluation initiale est observé.
Conséquences du non-respect de la mise à jour du document unique
Sanctions pénales
- Absence ou mise à jour du document unique : Ne pas inscrire ou mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est passible d’une amende de 1500 € pour une personne physique et de 7500 € pour une entreprise.
- Non-disponibilité pour les instances représentatives du personnel : Si le document unique n’est pas mis à disposition des instances représentatives du personnel, cela constitue un délit d’entrave, puni d’un an de prison et de 3750 € d’amende. Cela perturbe le bon fonctionnement de ces instances.
- Non-disponibilité pour l’inspection du travail : Ne pas présenter le document unique à l’inspection du travail peut entraîner une amende de 450 €. La gravité de la sanction dépend de l’intention de l’employeur.
Indemnisation des salariés
Tous les employeurs doivent établir un document unique d’évaluation des risques. S’ils ne respectent pas cette obligation, les salariés peuvent demander des dommages et intérêts. La Cour de cassation a confirmé que cette obligation s’applique même s’il n’y a pas de risques particuliers identifiés. L’absence d’informations précises sur les substances chimiques utilisées ne dispense pas l’employeur de créer ce document, et les salariés peuvent réclamer une indemnisation si l’employeur ne respecte pas cette obligation.
Les étapes essentielles pour une évaluation des risques efficace
Identifier les différents types de risques liés à l’activité professionnelle
Pour identifier les différents types de risques associés à l’activité professionnelle, il est essentiel d’examiner vingt catégories spécifiques :
- Risques de chute de plain-pied
- Risques de chute de hauteur
- Risques liés aux circulations internes de véhicules et d’engins
- Risques routiers en mission
- Risques liés à la charge physique de travail
- Risques liés à la manutention mécanique
- Risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets
- Risques liés aux agents biologiques
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
- Risques et nuisances liés au bruit
- Risques liés aux ambiances thermiques
- Risques d’incendie et d’explosion
- Risques liés à l’électricité
- Risques liés aux ambiances lumineuses
- Risques liés aux rayonnements
- Risques psychosociaux
- Risques liés aux vibrations
- Risques de heurt, de cognement
- Risques liés aux pratiques addictives
Chacun de ces risques nécessite une évaluation précise et des mesures de prévention adaptées pour assurer la sécurité et le bien-être des travailleurs dans leur environnement professionnel.
Après avoir identifié les risques, il faudra les prioriser pour planifier des actions de prévention et de protection. Pour chaque risque identifié, un processus de cotation est nécessaire. Cette cotation repose sur l’évaluation de trois critères selon la méthode proposée :
- Gravité (G) : Il s’agit de mesurer la sévérité des conséquences potentielles en cas de réalisation du risque. Plus les conséquences sont graves, plus la note attribuée sera élevée.
- Exposition (E) : Ce critère évalue la fréquence à laquelle les travailleurs sont potentiellement exposés au risque. Une exposition fréquente augmente le niveau de risque.
- Maîtrise du risque (M) : Il s’agit d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention et de protection déjà mises en place pour réduire le risque. Une bonne maîtrise du risque implique des mesures efficaces et bien appliquées, tandis qu’une maîtrise insuffisante indique un risque plus élevé.
Impliquer l’ensemble des acteurs dans le processus d’évaluation des risques
Il est essentiel de former un comité de pilotage ou un groupe de travail, en fonction de la taille de la collectivité, pour diriger le processus. Voici un exemple de composition recommandée :
- Un élu référent,
- Un membre de la direction (tel que le secrétaire de mairie, le secrétaire général, le DGS, le DRH, etc.),
- Un Assistant de Prévention,
- Un membre du CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail),
- Le Préventeur du Centre de Gestion.
Il est important de noter que le comité de pilotage doit au minimum inclure une personne compétente possédant les connaissances nécessaires pour mener à bien l’évaluation des risques, un élu référent pour représenter la collectivité, et l’Assistant de prévention ou un agent si la collectivité n’a pas désigné d’Assistant de prévention.
En plus du comité de pilotage, il est possible de créer un ou plusieurs groupes de travail. Ces groupes devraient inclure au minimum un assistant de prévention et un responsable de service et/ou un élu référent.
Les bonnes pratiques pour une prévention efficace des risques professionnels
Mettre en place un plan d’action concret suite à l’évaluation des risques
Une fois l’évaluation des risques formalisée, cela marque le début d’un processus d’amélioration des conditions de travail et de sécurité. L’autorité territoriale, en collaboration avec le groupe de travail, doit alors établir un plan d’action qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal, communautaire ou syndical. Il recense toutes les mesures de prévention et/ou de protection validées, issues du Document Unique ou d’autres sources pertinentes. Chaque mesure est accompagnée de la désignation d’un responsable, d’un délai de mise en œuvre et, si possible, d’une estimation des coûts. Pour assurer une efficacité optimale, ce plan d’action doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
Le plan d’action devrait prioriser les mesures sur la base des critères suivants : la gravité des risques identifiés et la faisabilité des actions (simples et peu coûteuses). Il est essentiel de respecter les Principes Généraux de Prévention ainsi que les règles d’efficacité de la prévention. Ce plan d’action structuré est souvent présenté sous forme de tableau, détaillant qui est responsable de chaque mesure, quelles actions doivent être entreprises, et quand elles doivent être réalisées.
Former et sensibiliser le personnel aux risques professionnels et aux mesures de prévention adéquates
Pour respecter les réglementations sur la prévention des risques professionnels, l’employeur doit offrir des formations en santé et sécurité au travail à ses employés. Ces formations sont également proposées aux stagiaires et aux intérimaires, ainsi qu’en cas de changement de poste ou de nouvelle embauche. Certaines formations obligatoires incluent la sécurité incendie, le sauvetage secouriste du travail et l’utilisation d’équipements spécifiques.
La gestion efficace des risques professionnels est un impératif pour toute entreprise soucieuse du bien-être de ses employés et de sa pérennité. À travers l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les organisations peuvent non seulement se conformer aux exigences légales mais aussi instaurer une culture de prévention dynamique. Cette démarche contribue à améliorer la sécurité au travail et à optimiser les conditions de travail, favorisant ainsi un environnement propice à la productivité et à la satisfaction des collaborateurs. En intégrant ces pratiques de manière proactive, les entreprises peuvent non seulement prévenir les risques, mais aussi se positionner comme des acteurs responsables et engagés envers la santé et la sécurité de leur personnel.